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Nouvelle convention avec les centres de rééducation ambulatoire
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Kinésithérapie et la nouvelle convention avec les centres de rééducation ambulatoire
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La nouvelle convention avec les centres de rééducation ambulatoire CRA (anciennement appelés centre de rééducation fonctionnelle ORL-PSY) comprend plus explicitement que dans l’ancienne convention (le principe s’y trouvait en fait déjà) une interdiction fondamentale de cumul entre la rééducation dans le centre de rééducation et un traitement de kinésithérapie via la nomenclature.
L'interdiction vaut, non seulement, les jours où le patient obtient des prestations de rééducation dans le centre de rééducation, mais aussi les jours où aucune prestation de rééducation n'est effectuée dans le centre et qui sont compris dans la période de prise en charge de rééducation par le centre.
Il y a bien des exceptions pour les bénéficiaires qui souffrent d’une des affections à l'article 7 § 3 alinéa 2, 3° de l’AR du 23/3/1982 (la dite liste des pathologies E).
Le médecin-conseil peut aussi accorder à la demande du centre de revalidation une autorisation pour un traitement de kinésithérapie via la nomenclature s’il s'agit d'une affection qui n’a aucun lien avec la pathologie pour laquelle le patient est revalidé dans le centre de rééducation.
>La nouvelle convention CRA est d’application à partir du 1er janvier 2010.
Les dispositions concernées se trouvent à l'article 37 et 38 de cet accord.
Source: www.inami.be