Unions des Kinésithérapeutes Francophones et Germanophones de Belgique

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Communiqué de presse 10 juin 2010

Un indépendants sur six ne peut pas payer ses cotisations

Un indépendant sur six ne peut pas payer ses cotisations

À la fin de ce mois, les quelque 650.000 indépendants à titre principal devront verser leurs cotisations sociales trimestrielles. Plus de 100.000 d'entre eux ne pourront pas payer ! C'est un phénomène d'une ampleur sans précédent. C'est une catastrophe sociale.

L'Inasti (sécurité sociale des indépendants) a publié ses statistiques 2009. Il y avait au 31 décembre 657.442 indépendants à titre principal, soit un chiffre en très légère hausse de 0,3 %. La commission ad hoc, en revanche, a jugé 16.406 personnes "en état de besoin ou proches du besoin" et a accordé une dispense des paiements de cotisations. C'est un record et une augmentation de 14 % en un an.

Effet de la crise ? Oui, bien sûr, mais ce n'est que la partie émergée de l'iceberg. C'est ce que démontre l'analyse des chiffres de la Caisse d'assurances sociales de l'UCM (voir tableau ci-dessous). Un indépendant francophone sur quatre y est affilié, avec une répartition par secteurs qui colle à la réalité globale de terrain. Il s'agit donc d'un échantillon plus que représentatif !

Que constate-t-on ? Le nombre de plans d'apurement en cours d'exécution à la fin de l'année (3.139) évolue peu. En revanche, le contentieux explose. L'addition des citations et des contraintes concernait 3.169 dossiers en 2009, soit une augmentation de 25 % en un an. Le chiffre 2010, après le premier trimestre, est tout simplement affolant puisqu'il n'est pas loin du total de 2008 ! À cela s'ajoutent les assurances après faillites, en nette hausse, et les nouvelles assurances avant faillite.

Et puis surtout, il y a les reports d'échéances. C'est une mesure anticrise. Les indépendants qui connaissent des difficultés peuvent demander à reporter l'échéance de leurs cotisations, sans pénalité d'aucune sorte. L'an dernier, 2.013 affiliés à l'UCM ont obtenu un report. Ils sont déjà 908 cette année, avant même l'échéance du deuxième trimestre.

En 2009, par rapport à la population UCM de 52.381 indépendants à titre principal, il y a eu 8.532 (16,2 %) plans d'apurement, citations, contraintes, reports d'échéances ou assurances faillite. Il faut ajouter les dispenses et constater qu'une personne sur six n'arrive plus à payer ses 21 % de cotisations.

Effet boule de neige
Il y a encore plus inquiétant. Les 2.013 personnes qui ont demandé un report de paiement l'an dernier auraient dû tout régler avant la fin de l'année. Environ un tiers l'a fait (640), un tiers a payé une partie (596) et un tiers n'a rien payé du tout (777). Il apparaît donc que la mesure de report, si elle est utile dans certains cas, crée une sorte de boule de neige de difficultés que les caisses repoussent devant elles.
Cette mesure de crise s'éteindra le 30 septembre, sauf prolongement possible jusqu'à la fin de l'année. Qu'arrivera-t-il alors ?

Propositions UCM
Face à la situation de détresse de milliers d'indépendants, l'UCM demande d'ores et déjà la prolongation des mesures anticrise (report de paiement des cotisations, assurance avant faillite) jusqu'à la fin de l'année. Elles sont censées s'arrêter au 30 septembre.

L'UCM insistera pour que le futur gouvernement remette en chantier la réforme du paiement des cotisations sociales et instaure au plus vite le calcul sur les revenus de l'année en cours et non plus de l'année antépénultième (2007 pour 2010). Cette mesure simple, d'application pour les impôts, aurait permis d'éviter bien des drames en période de récession.

Enfin, l'UCM veut un renforcement des structures de diagnostic, d'aide et d'accompagnement aux indépendants, ainsi que la possibilité d'accéder à des crédits de court et de moyen terme à des taux raisonnables.

Contact presse UCM : Thierry Evens 0474/95.07.74
Source: www.ucm.be