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Calcul du complément de cotisation

Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2009



Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2009

Calcul du complément de cotisation
Les organismes assureurs (mutuelles) demandent une cotisation complémentaire à leurs membres si les cotisations de sécurité sociale n'atteignent pas une valeur minimum.

Vous trouvez ici, comme fil conducteur pour le calcul de la cotisation complémentaire, la circulaire O.A. et un tableau exprimé en euro. Ce tableau donne un aperçu du calcul des compléments de cotisation, pour les différences de rémunération entre 0,01 EUR et 5.550,00 EUR inclus.

>Circulaire O.A. n° 2009/82 du 26 février 2009 271/55
>Tableau

Source: www.inami.be

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