Adaptation de la nomenclature au 1 mai 2014

Plusieurs adaptations de la nomenclature entreront en vigueur à partir du 1er mai 2014. Elles sont faites via l’ arrêté royal du 21 février 2014 (M.B. du 13/03/14) (PDF).

Quels sont les changements au niveau des codes de nomenclature ?

L’intitulé « Prestations effectuées au domicile ou en résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées ou pour des bénéficiaires y séjournant ou pour des bénéficiaires séjournant en maison de soins psychiatriques.» est scindé en 2 intitulés différents : un pour les seuls « domiciles ou résidences communautaires de personnes handicapées » et l’autre pour les bénéficiaires séjournant en maison de soins psychiatriques. Les codes de nomenclature de cette intitulé sont donc dédoublés.

\t\t\t Les codes des « petites séances », à l’exception des prestations pour patients hospitalisés sont supprimés. Ils n’avaient déjà plus d’honoraires depuis le 1er janvier 2013.

\t\t\t Par souci de cohérence et sans que leurs honoraires en soient modifiés, des valeurs de M24, M16 et M12 sont attribuées à toutes les séances, respectivement, d’une durée globale moyenne de 30 minutes, 20 minutes et 15 minutes. Les prestations actuellement « non liées à la notion de durée » se voient attribuer une durée globale moyenne de 15 minutes et les prestations de minimum 20 minutes, une durée globale moyenne de 20 minutes. Pour garder les mêmes honoraires, les valeurs de la lettre clef M sont automatiquement adaptées.

Comment mieux comprendre la notion de durée minimale de la séance ?

C’est l’apport personnel du kinésithérapeute et non la séance qui doit durer un nombre minimum de minutes. Au §9 bis, il est donc précisé « Une séance dont l’apport personnel atteint une durée globale moyenne de 30 (20 ou 15) minutes doit comporter au minimum 20 (15 ou 10) minutes d’apport personnel du kinésithérapeute » au lieu de « Une séance dans laquelle l’apport personnel atteint une durée globale moyenne de 30 (20 ou 15) minutes, doit durer au moins 20 (15 ou 10) minutes. »,

Comment dorénavant compter le nombre maximum de prestations attestables ?

La nomenclature reprend des limites au nombre de prestations attestables par un kinésithérapeute. Ces limitations étaient, jusqu’à présent, fixées en nombre de séances attestées par jour. Dorénavant, cette limitation est basée sur le nombre de valeurs M attestées. Le nombre de valeurs de M attestable par trois mois est limité à 40.000. Par année civile ce nombre est de 156.000. C’est afin de faciliter le comptage des valeurs de M et de leur rendre une proportionnalité correcte par rapport à la durée des séances que celles-ci sont adaptées comme mentionné ci-dessus.\t