Coronavirus : les indépendants peuvent demander une dispense de cotisations
Le ministre des Indépendants et des PME, Denis Ducarme, a pris une circulaire destinée aux caisses d’assurances sociales et qui vise à simplifier les mécanismes de demande de facilités de paiement pour les cotisations sociales, a-t-il annoncé dans un communiqué.
Trois mesures sont plus particulièrement concernées, à commencer par la réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020. L’indépendant sera, sur la base des effets de l’épidémie sur son activité, automatiquement autorisé à réduire ses cotisations sociales provisoires. Le niveau de la réduction devra être déterminé avec la caisse d’assurances sociales sur la base des explications et du dossier (niveau de baisse des ventes ou commandes, réduction du chiffre d’affaire, etc.).
Une dispense de cotisations
Les indépendants touchés par la crise peuvent également introduire une demande de dispense de cotisation auprès de leur caisse d’assurances sociales. Ce traitement sera quasi automatique pour les premiers et deuxièmes trimestres 2020.
Les indépendants confrontés à des difficultés de paiement des cotisations en temps et en heure en raison de l’impact du coronavirus pourront obtenir un report d’échéance, avec la double garantie que les majorations seront effacées au moment du paiement effectif et que tous ses droits sociaux sont maintenus dans l’intervalle.
Le ministre proposera par ailleurs au comité ministériel restreint de simplifier l’accès au revenu de remplacement (droit passerelle) en cas d’interruption d’activité. Il souhaite qu’un revenu de remplacement puisse être obtenu pour toute interruption forcée d’au moins sept jours calendriers, au lieu d’un mois civil complet aujourd’hui. De cette façon, dans le cas d’une mise en quarantaine à l’étranger ou en Belgique, l’indépendant bénéficiera de l’octroi de ce revenu de remplacement (1.266 euros mensuels ou 1.582 euros pour un chargé de famille).
L’Inasti a adapté son site internet, précise le communiqué. Un standard téléphonique est aussi à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations complémentaires sur le report de cotisations sociales (Tél. +32 2 546 45 95) ou les dispenses (Tél. +32 2 546 60 20).