Droit passerelle de soutien à la reprise, sans interruption
FAQ générale – En tant qu’indépendant impacté par le Covid-19, quelles aides en matière de lois sociales (cotisations) et de revenu de remplacement (droit passerelle) ?
La Sécurité sociale des travailleurs indépendants met tout en œuvre pour que chaque indépendant qui est impacté par la crise Covid-19 trouve une série d’aides auprès de sa caisse d’assurances sociales
Droit passerelle de soutien à la reprise, sans interruption
Un nouveau revenu de remplacement de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille) est octroyé à partir de juin et au moins jusqu’en août au bénéfice des indépendants qui remplissent deux conditions :
• Avoir été contraints, pendant plus d’un mois civil, d'interrompre leur activité indépendante en raison des interdictions ou limitations de l'activité indépendante visées dans les arrêtés ministériels du 23 mars et suivants, interdictions et limitations qui ont été levées depuis le 4 mai (ou à une date ultérieure).
• Pouvoir démontrer, pour le 2ème trimestre 2020, que leur activité indépendante affiche une baisse d'au moins 10 % du chiffre d'affaires ou des commandes par rapport au même trimestre en 2019.
En juin, sont concernés les commerces de détail non alimentaires (à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril), les coiffeurs et des esthéticiens. En juillet, il s'agira notamment de l'horeca et de toute activité indépendante dans un secteur pour lequel les interdictions ont été levées dans le courant du mois de juin ou au 1er juillet. Et ainsi de suite en août.