Arrêté royal du 9 mai 2021

Pathologies courantes :

  • Pour les domiciles, les cabinets, les hôpitaux et les centres de rééducation, le code des 9 premières séances et leur pseudocode de revalorisation sont supprimés et remplacés par un nouveau code unique (voir tableau).

  • Pour les 9 séances suivantes les codes ne changent pas. 

  • Les codes de nomenclature des résidences communautaires pour handicapés, pour soins psychiatriques et pour personnes âgées sont valables pour les 18 séances (pas de 9 séances revalorisées).

  • Le dossier patient s’appelle maintenant « intake » du patient et possède un nouveau code (voir tableau). Il ne peut être facturé qu'à la première séance de la première pathologie courante de l'année comme avant.

Pathologies fonctionnelles aiguës :

  • Pour les domiciles, les cabinets et les centres de rééducation : nouveau code unique pour les 20 premières séances revalorisées (voir tableau). Les anciens codes et pseudocodes sont supprimés.

  • Pour les 40 séances suivantes rien ne change.

  • Les codes de nomenclature des résidences communautaires pour personnes handicapées, pour les soins psychiatriques et pour les personnes âgées sont valables pour les 60 séances (pas de 20 séances revalorisées).

Rappel :

• Rapport écrit obligatoire au médecin prescripteur :

Pathologies courantes : non
Pathologies lourdes : 1 X par an
Pathologie Fa : 1 X par situation pathologique
Pathologies Fb : 1 X par an.
Doit être joint au dossier patient.

• Le dossier doit comporter :

La mention de l'affection traitée (diagnostic),
        La synthèse de l'examen kinésithérapeutique au début du traitement,
Le résumé succinct du traitement réalisé et l'évolution du patient,
Les références succinctes des conseils donnés au patient, prévention secondaire et le programme à faire à domicile,
        Bilan de sortie.
Tout document relatif au patient.

• Examen à titre consultatif :     

Uniquement sur prescription du médecin traitant,
        Avant que tout traitement ne soit prescrit,
Proposition de traitement éventuel et but à atteindre,
1 seule X par situation pathologique.

• « Intake » du patient : 

A la 1ère séance de la 1ère pathologie courante de l'année,
Anamnèse du patient et l'examen kinésithérapeutique au début du traitement,
Bilan de départ,
Tenir compte des standards et des recommandations internationales et de l'evidence based practice.

• L'année civile = du 01-01 au 31-12 : pathologies courantes, Fb,...

• Un an date à date : Fa,... (début : la première séance notifiée, validité : même date l'année suivante moins 1 jour).

• Si une pathologie courante est échelonnée sur plusieurs années, l'Intake ne peut plus être facturé après la 1ère année.

• Jamais de demande au médecin-conseil (MC) pour la première pathologie courante de l'année.

• Pour les 2ème et 3ème pathologies courantes :
soit rapport du médecin traitant au MC avec description des situations pathologiques et le dates d'apparitions,
soit idem du kinésithérapeute avec en plus les copies des prescriptions médicales.

• Si 2ème Fa : arrêt de la première ( ... donc attendre peut-être la fin des 60 premières séances avant de débuter la deuxième si c'est possible).

• Le MC a 14 jours pour vous répondre après réception de votre demande (cachet de la poste faisant foi), passé ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.

• Si refus du MC, ce dernier doit envoyer une lettre recommandée au bénéficiaire avec une copie au kinésithérapeute.

• Si le MC demande au médecin prescripteur un complément d'informations, il doit envoyer copie au kinésithérapeute (Attendre l'accord du MC pour facturer).

• L'autorisation de 18 séances supplémentaires accordée par le MC pour une 2ème ou 3ème pathologie courante n'interdit pas l'attestation du solde éventuel des 18         prestations précédentes.

• Pour les polytraumatisés : 20 séances Fa et possibilité de 100 séances supplémentaires au lieu de 40. Si patient en résidence communautaire : possibilité de 120         séances.

Bref, à part la « simplification » de 2 codes et pseudocodes de notre nomenclature en 1 seul,  rien de nouveau et surtout ... pas  de séance spéciale post-Covid ni d'augmentation !

       

     Télécharger tous les tableaux :

        >>Tableau nomenclature 01.06.2021 partie 1

        >>Tableau nomenclature 01.06.2021 partie 2

        >>Honoraires-Remboursements 01.06.2021

        >>Facturation 9 premières séances 01.06.2021

        >>Facturation 20 premières séances  01.06.2021


Services aux membres UKB
Yves Ralet,
Secrétaire Général