Convention M/24 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs

La Commission de conventions kinésithérapeutes – organismes assureurs a conclu, le 14 décembre 2023, une nouvelle convention M/24 entre les kinésithérapeutes el les organismes assureurs.

Lignes directrices de la convention M/24

Cette convention comprend les lignes directrices suivantes :

Revalorisation, à partir du 1er février 2024, des honoraires de diverses prestations parmi les prestations d’une durée globale moyenne de 30 minutes la prestation « examen kinésithérapeutique à titre consultatif » et la prestation « rapport écrit ». La Commission de conventions a choisi cette date d'entrée en vigueur pour permettre une augmentation significative des montants arrondis dans de nombreux cas.

Un investissement est aussi consenti afin que les honoraires des prestations au domicile soient de 3 euros plus élevés que les honoraires pour la prestation au cabinet équivalente.

La prime pour la promotion de la qualité pour l’année 2024 est portée à 2.550 euros. Pour l’année 2025, elle sera encore augmentée conformément à l’adaptation d’index pour 2025.

En outre, la Commission de conventions s’engage à élaborer un plan d’approche avec un calendrier de sorte que, l’avancement des réflexions soit soumis, à la Commission de conventions, au plus tard le 30 juin 2024. 

Ces réflexions concernent :

en concertation avec d’autres secteurs : 

les modalités d'un enregistrement obligatoire de tous les montants facturés par les prestataires de soins ;

l'harmonisation des frais de déplacement ;

l'octroi du forfait palliatif et du maintien du statut palliatif qui y est lié ;

une plus grande transparence sur le fonctionnement des maisons médicales et plus particulièrement sur le financement des soins de kinésithérapie dans le cadre de ce système forfaitaire

au sein du secteur de la kinésithérapie :

les mesures de soins appropriés qui visent de la kinésithérapie de qualité avec une affectation efficiente des moyens ;

un suivi ciblé de l'utilisation qualitative et adéquate des moyens de l'assurance maladie ;

l’élaboration le plus rapidement possible une proposition concrète concernant le projet « frailty » et les séances de groupe ;

poursuite du débat concernant le réétalonnement des tickets modérateurs utilisés.

>télécharger la convention M/24

Source : www.inami.be