COVID-19 : plan de distribution de masque de protection pour les soins ambulatoires

Cher professionnel de la santé,

Nous aimerions vous informer sur l'approche et l'état des lieux de la distribution du matériel de protection pour les prestataires de soins actifs dans les soins ambulatoires.

(1) Cadre général pour la reprise et la mise en oeuvre de soins de santé sécures

Suite à la décision du Conseil national de sécurité du 24/04/2020 concernant le cadre de la stratégie de sortie (« exit-strategy »), vous avez déjà reçu un courrier le 30 avril vous détaillant les indications sur la manière et les conditions dans lesquelles les soins ambulatoires pouvaient être repris à partir du 4/05/2020.

Ce courrier, ainsi que les lignes directrices pour le redémarrage progressif des activités de soins ambulatoires dans un cabinet privé, sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.health.belgium.be/fr/covid-19-reprise-des-soins-ambulatoires-en-cabinet-prive.

2) Distribution d'équipements de protection par les autorités publiques

Au sein du groupe interfédéral de gestion des risques (Risk Management Group), des accords ont été conclus ces dernières semaines sur le matériel de protection nécessaire en fonction du contexte et du type d'activité, ainsi que sur le niveau d’autorité qui est responsable d’un secteur ou d’une profession. Pour les prestataires de soins ambulatoires financés par l'assurance maladie, le niveau fédéral sera responsable de la fourniture du matériel.

En préambule, il convient de rappeler que le commerce et l'achat d'équipements de protection posent actuellement toujours des problèmes à l'échelle mondiale. Tant que ces problèmes persistent, et même si nous demandons au terrain de faire un maximum d'efforts pour acquérir le matériel nécessaire, le gouvernement souhaite jouer son rôle en mettant autant que possible le matériel à disposition. Il va sans dire que le gouvernement lui-même rencontre également des difficultés à cet égard.

Notre objectif est aujourd’hui de vous tenir informer de la logique qui a prévalu pour organiser la distribution des masques et de la manière dont celle-ci va être opérée dans les prochaines semaines.

▪ Cette lettre ne concerne que les soins ambulatoires en pratique privée. Il existe également un système de livraison pour les hôpitaux et les centres de triage et de collecte d'échantillons.

▪ En ce qui concerne les soins ambulatoires, les autorités se concentrent actuellement principalement sur la distribution de masques chirurgicaux, à l'exception des dentistes auxquels des masques FFP2 seront fournis.

▪ La répartition tient compte d'un principe d'égalité de traitement entre les groupes professionnels, mais aussi d'une répartition parcimonieuse, tant qu'elle reste dans les limites des disponibilités.

Les professions ont été classées en 3 catégories, en lien avec la pratique la plus largement répandue :

    o 2 masques par jour pour les groupes professionnels qui reçoivent les patients principalement à leur cabinet privé ;

    o 4 masques par jour pour les groupes professionnels qui combinent des consultations à leur cabinet privé et des visites à domicile ;

    o 8 masques par jour pour les groupes professionnels qui travaillent essentiellement aux domiciles de leur patients.

Le nombre de masques a été arrondi de manière à distribuer des boites complètes afin de minimiser les manipulations et les risques de contamination.

Nous sommes conscients, que cette classification peut ne pas correspondre à votre situation particulière, mais il nous a semblé qu’elle permettait d’être le plus équitable entre les différentes professions de santé, compte tenu des informations dont nous disposons aujourd'hui au niveau gouvernemental.

▪ La répartition des masques par groupe professionnel est en principe déterminée par période de 8 semaines, bien qu'il soit possible d'y déroger pour des raisons valables.

Nous constatons qu'avant le 4 mai, des livraisons avaient déjà été effectuées chez les médecins généralistes, les dentistes, les infirmières à domicile, les sages-femmes à domicile, et les kinésithérapeutes pour lesquels nous avions des informations indiquant qu'ils traitaient des maladies respiratoires, et ensuite à l’ensemble des kinésithérapeutes en pratique privée.

La distribution suite au redémarrage des activités le 4 mai a déjà commencé. Les premières professions à avoir reçu une livraison depuis le 4 mai sont les médecins-spécialistes en cabinet privé.

Ils seront suivis successivement par mes médecins généralistes, les pharmaciens et les assistants pharmaceutico-techniques en officine, les sages-femmes, les dentistes en cabinet privé et les hygiénistes bucco-dentaires, les podologues, les audiciens, les ergothérapeutes, les kinésithérapeutes en cabinet privé, les diététiciens, les logopèdes, les psychologues cliniciens et les orthopédagogues cliniciens, les aides-soignants inscrits dans une pratique infirmière et les infirmiers à domicile.

▪ Pour chaque groupe professionnel, nous avons établi des listes de prestataires de soins individuels qui ont droit à une livraison. Ces listes ont été constituées en croisant les données dont dispose la DG Soins de santé avec les données d'activité dont dispose l'INAMI, et avec les données de l’activité de l’ONSS et de l’INASTI (Banque Carrefour Marché du travail et Sécurité sociale). Il est possible que ces listes présentent certaines lacunes dues au fait que nous ne disposons pas toujours de toutes les informations les plus récentes au sein des administrations publiques. Ces listes sont ensuite envoyées aux acteurs responsables de la distribution du matériel, aux provinces ou aux communes qui sont responsables de la livraison correcte et finale aux prestataires de soins.

▪ Nous souhaitons améliorer la communication sur les livraisons. Nous constatons qu'à ce jour, il n'a pas été facile de bien communiquer en raison des incertitudes concernant le calendrier de livraison, les délais du contrôle de qualité, les délais du reconditionnement et de la distribution aux provinces et communes, ainsi que la date effective de la livraison par les provinces ou les communes. Il s'agit d'interdépendances dans un processus complexe, dans lequel nous prenons des initiatives avec les acteurs compétents pour parvenir à une meilleure opérationnalisation.

Nous souhaitons publier dès que possible une mise à jour hebdomadaire sur le site web de la DG Soins de santé du SPF VVVL (https://www.health.belgium.be/fr/covid-19-reprise-des-soins-ambulatoires-en-cabinet-prive) afin de pouvoir, avec tous les acteurs concernés, donner un aperçu de quel groupe professionnel recevra quelle livraison, et à quel moment.

Nous voulons également mettre en place des points de contact clairs si les organisations professionnelles ou les prestataires de soins de santé individuels ont des questions :

- Pour toute question concernant la manière dont nous avons établi les listes de prestataires de soins de santé (par exemple, si vous ne figurez pas sur cette liste de distribution mais que vous avez un cabinet privé), veuillez nous contacter à l'adresse gbbu-covidrequests@health.fgov.be. Nous prendrons les mesures nécessaires au mieux de nos capacités, par exemple en vous inscrivant sur les listes pour d'éventuelles distributions futures. Attendez toutefois le début de la semaine qui suit la distribution avant de réagir, chaque province organisant en effet la distribution la plus adéquate sur le terrain.

- Pour toute question concernant la distribution et la logistique, vous pouvez également les transmettre à notre adresse gbbu-covidrequests@health.fgov.be. Elles seront transmises aux services compétents.

- Pour toute question concernant l'utilisation du matériel, vous trouverez de l’information pertinente sur le site de Sciensano : https://covid-19.sciensano.be/fr/covid-19-procedures

(3) Etapes ultérieures concernant les équipements de protection pour les prestataires de soins ambulatoires dans les cabinets privés

Dans notre lettre du 30 avril, nous avions annoncé notre intention de livrer aux prestataires de soins ambulatoires dans des cabinets privés au moins jusqu'à la fin juin, bien entendu en fonction des possibilités et limites expliquées dans cette lettre.

Dans la même lettre, nous avions également indiqué que nous apprenons que certains professionnels de la santé souhaitent répercuter sur le patient certains coûts liés aux équipements de protection auxquels ils sont confrontés du fait de cette crise COVID. Ce n'est pas acceptable. Un cadre réglementaire a été approuvé. Parallèlement, une initiative est prise pour développer un système permettant d'intervenir dans ces coûts, dans la mesure, bien sûr, où l'équipement de protection n'a pas été mis à disposition par les autorités elles-mêmes. Entre-temps, nous avons commencé les travaux préparatoires à cet effet, entre autres en nous interrogeant sur les systèmes utilisés à l'étranger. Un groupe de travail sera bientôt mis en place au sein du Comité d’assurance sous la direction de l'INAMI avec la collaboration de la DG Soins de santé.

Nous souhaitons également évoluer vers un système plus durable en terme de matériaux de protection et de stock stratégique, en clarifiant à la fois les responsabilités des autorités et celles des prestataires de soins eux-mêmes. En application de la loi du 22/04/2019 sur la qualité de la pratique en matière de soins de santé, nous visons un système dans lequel, outre le stock stratégique à assurer par les autorités, les prestataires de soins eux-mêmes disposeraient également de leur propre stock. Les aspects logistiques et pratiques pourront également être pris en considération. La DG Soins de Santé va bientôt soumettre une demande d'avis à ce sujet aux Conseils des professions de santé. La DG participera également aux travaux de l'INAMI concernant l'organisation de l'intervention dans le coût de ces moyens de protection.

Nous remercions tous les prestataires de soins de santé pour la vigilance qu’ils portent à leurs patients pendant les périodes de COVID, ainsi que pour leur implication dans le suivi de leurs patients avec et sans Covid 19. Nous sommes conscients de l’investissement important et nous vous confirmons notre plein soutien pour vous guider au mieux dans cette démarche.

Dr. Paul Pardon                    Pedro Facon                          Jo De Cock                            Xavier De Cuyper

Chief Medical Officer            Directeur-général Soins        Administrateur-général           Administrateur-général
Belgique, Président du        de Santé, SPF SPSCAE        INAMI                                      AFMPS
Groupe Gestion des
Risques

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