Une allocation parentale COVID-19 pour les indépendants

A l’initiative de Denis DUCARME et Maggie DE BLOCK, le Conseil des Ministres a adopté ce samedi un projet d’Arrêté royal visant à instaurer au profit des parents indépendants une allocation parentale Covid19 pour les mois de mai et juin. « Une mesure positive pour les indépendants contraints de réduire leur temps de travail pour garder leurs enfants », souligne le Ministre des Indépendants.

Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME : « En ces temps de confinement, de nombreux parents doivent à la fois travailler et garder leurs enfants. A l’instar de ce qui prévaut déjà pour les parents salariés, il est important que les parents indépendants aient eux aussi la possibilité de disposer de cette allocation parentale : c’est une question d’équité sociale. »

« Afin que les choses soient le plus simple possible pour les indépendants qui souhaiteraient bénéficier de cette mesure, j’ai d’ores et déjà demandé aux caisses d’assurances sociales de ne pas attendre la publication de cet arrêté pour préenregistrer les demandes des parents indépendants qui voudraient bénéficier de ce congé. Les formulaires devront être mis à disposition dans le courant de la semaine. Ainsi, quand l’arrêté entrera en vigueur, les caisses pourront procéder au versement de cette indemnité dans les meilleurs délais. »

La Ministre des Affaires sociales, Maggie De Block : « L’allocation est destinée aux indépendants qui continuent leur activité en mai et juin mais ne peuvent pas le faire à 100% parce qu'ils doivent s'occuper d'un ou de plusieurs enfants. Cette allocation est nécessaire pour donner un coup de pouce à ces indépendants et à favoriser l'équilibre entre le travail et la vie de famille. »

Compte tenu des décisions du Conseil National de Sécurité notamment en ce qui concerne la réouverture phasée des écoles, il existe à court terme un besoin urgent de mesures en faveur des parents qui travaillent et qui doivent assurer la double tâche de travailler et de garder les enfants.

A l’instar du congé parental Covid-19 octroyé pour les salariés, il convenait de prévoir une mesure analogue pour les travailleurs indépendants. 

Le projet d’arrêté royal, porté par le Ministre des Indépendants Denis DUCARME et la Ministre des Affaires sociales Maggie DE BLOCK s’adresse aux travailleurs indépendants à titre principal qui poursuivent ou reprennent leurs activité, mais qui sont amenés à réduire leur temps de travail pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans ou en situation de handicap.

L’indemnité s’élèvera à 532,24 eurospar mois ou 875 euros en cas d’une famille monoparentale. Cette indemnité s’adresse aux indépendants qui poursuivent leurs activités en mai ainsi qu’en juin. Elle n’est donc pas cumulable avec le revenu de remplacement « droit passerelle ».

Pour bénéficier de ce congé, les parents indépendants peuvent dès la semaine prochaine introduire leur demande auprès leur caisse d’assurances sociales (Groupe S, Xerius, Liantis, Partena, Acerta, Securex-Integrity, Incozina, Multipen, L’Entraide, UCM et la Caisse nationale auxiliaire – cette dernière étant un organisme public). Le formulaire sera disponible en ligne sur les sites internet de chacune d’elles dans le courant de la semaine prochaine.

Pour rappel, l’INASTI met par ailleurs un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral suite à la pandémie de Coronavirus. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Source: Cabinet du Ministre Denis DUCARME  - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale  18-05-2020