La prescription médicale

La prescription médicale : Quelles conditions doit-elle remplir ?  *

Obligation :
▪ doit revêtir la forme d’un écrit rédigé personnellement par un médecin
▪ l’informatique est autorisée mais : utilisation du système propre au médecin
la signature doit être manuscrite
Validité :  30 jours
remarque : le médecin prescripteur doit mentionner explicitement si le traitement doit débuter dans  X  jours
ou indiquer une date précise

Contenu :
1. l’identification  du médecin – l’identification  de l’établissement hospitalier si le patient est hospitalisé
2. l’identification du patient
3. la date
4. le diagnostic et/ou les éléments du diagnostic de l’affection à traiter
la localisation anatomique des lésions
5  le nombre maximum de séances :
·  18 pour les pathologies courantes
·    9 pour la kinésithérapie périnatale
·  60 pour les pathologies E  -  Fa et Fb  – soins palliatifs
6.  ▫ Si 2ème séance par jour nécessaire : l’indiquer et la justifier ceci surtout pour les situations aiguës et
les pathologies E (et palliatifs)
▫ Si domicile : mention obligatoire " le patient ne peut quitter son domicile pour des raisons médicales ou
sociales "
7. la fréquence et la conception du traitement sont déterminées à l’initiative du kinésithérapeute mais si
mentionnées, elles doivent être respectées
remarque : le kinésithérapeute peut modifier la fréquence ou la conception du traitement
prescrit seulement en accord avec le médecin . Ces modifications et  la mention de l’accord du médecin
seront mentionnées dans le dossier du patient.
Il faut donc une autorisation du prescripteur pour modifier la prescription.
8. Si hospitalisation (intervention chirurgicale ou pas) : ne pas oublier de faire indiquer :
○ la date de l’intervention + le code INAMI
○ code réanimation avec dates  du …. au …
○ code soins intensifs  avec dates du … au ….
○ code  néonatal avec dates  du … au ….
9. Signature manuscrite du prescripteur
10. Si prescription d’un examen consultatif, le médecin prescrit un éventuel traitement en référence à cet examen

REMARQUES IMPORTANTES :

▲Une prescription valable est une condition de remboursement.
▲Le kinésithérapeute peut toujours exécuter un nombre de prestations plus restreint que mentionné sur la
prescription s’il le juge nécessaire.
▲Le kinésithérapeute doit être en possession d’une prescription médicale pour débuter un traitement.

Jean Vermeulen
Administrateur de l'UKFGB
Président de la FDK

* Références : Moniteur Belge et documentation INAMI